Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables à l’adresse suivante : https://signasols.com

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données personnelles sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
Exactes et tenues à jour ;
Conservées de manière limitée dans le temps ;
Protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Le traitement est licite si au moins une des conditions suivantes est remplie : consentement, obligation contractuelle ou légale, intérêt vital, mission d’intérêt public ou intérêt légitime.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées

3.1 Données collectées

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, email, numéro de téléphone.

Finalités : réponse aux demandes, envoi de newsletters, suivi qualité.

3.2 Mode de collecte

Des données sont collectées automatiquement lors de la navigation et via les formulaires. Conservation : 2 ans.

3.3 Hébergement des données

Le site https://signasols.com est hébergé par :
O2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

3.4 Transmission des données à des tiers

Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

3.5 Cookies

La politique de cookies est accessible ici : https://signasols.com/cookies

Article 4 : Responsable du traitement et Délégué à la protection des données

4.1 Responsable du traitement

Signa’sols
SAS au capital social de 1 000,00 €
SIRET : 943 188 573 00019
TVA : FR71943188573
Adresse : 9 avenue de Norvège, 91140 Villebon-sur-Yvette
Responsable de publication : Kevin Dos Santos
Email : accueil@signasols.com
Téléphone : 07 89 25 48 01

4.2 Délégué à la protection des données

Kevin Dos Santos – accueil@signasols.com

En cas de non-respect des droits, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, l’utilisateur bénéficie des droits suivants :

Droit d’accès, rectification, effacement ;
Droit à la portabilité ;
Droit à la limitation et opposition ;
Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée ;
Droit de définir le sort des données après la mort ;
Recours auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits :
Adresse : 9 avenue de Norvège, 91140 Villebon-sur-Yvette
Email : accueil@signasols.com

Article 6 : Modifications

Le site signasols.com se réserve le droit de modifier cette politique pour garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Dernière mise à jour : 03.03.25

Crédits

Crédit photos : Signa’sols & Freepik.com